Conditions générales de vente

 

Date d’entrée en vigueur des présentes CGV : 14/11/2025

 

Les Conditions Générales de Vente présentées sur cette page concernent les clients particuliers.

Si vous êtes une entreprise, un revendeur ou un organisme professionnel, nous mettons à votre disposition des CGV adaptées aux besoins professionnels, accessibles sur demande auprès de notre équipe : contact@ribili.fr.

 

Le site www.ribili.fr est édité par la société RIBILI, SAS immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro SIREN 988254256, dont le siège social est situé 23 Boulevard Georges Clemenceau, 13004 MARSEILLE (France).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») régissent la vente par RIBILI sur le site www.ribili.fr (ci-après dénommé « le Site »).

DEFINITIONS

• « Site » : site internet accessible à l’URL www.ribili.fr
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site sans y être inscrite
• « Client » : toute personne physique ou morale, majeure et capable, inscrite sur le Site
• « Produit » : bien proposé à la vente par RIBILI sur le Site

 

ARTICLE 1. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente aux Clients de boissons solubles à base de chicorée.

Une description détaillée des différents produits proposés à la vente est disponible sur le Site. La description est aussi fidèle que possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre la représentation et le produit lui-même (notamment en fonction du lot de fabrication).

 

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est accessible :

·       A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

·       A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’inscription du Client sur le Site ainsi que toute commande passée sur le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à RIBILI quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

RIBILI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Dans ce cas, les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date du passage de la commande par le Client.

 

ARTICLE 3. MODALITES DE COMMANDE DES PRODUITS

3.1. Procédure de commande 

3.1.1. Sélection des produits

Afin de passer commande, l’Utilisateur peut sélectionner un ou plusieurs produits sur le Site et les ajouter à son panier.

L’Utilisateur peut ensuite vérifier le contenu du panier et modifier les quantités de produits, si nécessaire. Il peut vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Il a la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de son panier.

Lorsque sa commande est complète, l’Utilisateur peut valider son panier en cliquant sur le bouton « payer ».

3.1.2. Validation de la commande

L’Utilisateur est alors invité à se connecter à son compte client (compte Paypal ou Shop Pay) s’il en a déjà un. Il peut sinon renseigner ses coordonnées.

Le Client devra notamment renseigner les informations suivantes : adresse email et/ou numéro de téléphone, prénom, nom, adresse postale.  

Une fois l’adresse renseignée, les frais d’expédition seront automatiquement calculés.  

Le Client pourra choisir le mode de livraison (expédier à l’adresse indiquée ou expédier en point relais).

Le Client pourra ensuite choisir le mode de paiement souhaité (carte de crédit ou Paypal).

Il peut cocher la case « sauvegardez mes données » qui entraîneront la création d’un compte Shop Pay.

Le Client vérifie les coordonnées qu’il a indiqué, le détail de sa commande et le prix à payer (avec les frais de livraison).

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir inconditionnellement accepté les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. 

Le Client est ensuite invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

3.2. Confirmation de la commande

Lorsque la commande est finalisée, un mail récapitulatif de la commande est envoyé au Client pour confirmer celle-ci. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur qu’il trouverait sur le récapitulatif.  

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par RIBILI et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

 3.3. Limitations

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l’Utilisateur en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation (totale ou partielle) de sa commande. Le cas échéant, RIBILI remboursera le montant des produits en rupture.

RIBILI se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi ainsi que de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

 

ARTICLE 4. PRIX – PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Les prix affichés sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France Métropolitaine et en vigueur au moment de la commande). Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.  Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par RIBILI. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

En cas d’erreur manifeste dans le prix affiché sur le Site (prix dérisoire), RIBILI se réserve le droit d’annuler la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui seront indiqués au Client avant la validation de la commande. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.

Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d'un remboursement).

4.2. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée, par le biais de prestataires de paiement proposés (Paypal, Shopify Payments (ShopPay), Stripe, etc.). RIBILI n’a pas accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement.

Tous les paiements sont sécurisés par une procédure de cryptage des données afin d’éviter l’interception par un tiers. Le protocole utilisé garantit la protection des données bancaires via SSL (présence du « https » dans l’URL). Conformément à la réglementation, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par RIBILI ou les prestataires de paiement.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ces moyens de paiement et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.

Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. Le protocole de sécurisation utilisé garantit la protection de vos données bancaires grâce au protocole SSL (confirmé par l'apparition du « https » dans l'url affichée de votre navigateur). Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par RIBILI.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ces moyens de paiement et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.

4.3. Facturation

En cas de paiement en ligne, RIBILI adressera ou mettra à disposition du Client une facture après chaque paiement, par voie électronique. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Il appartient au Client d’enregistrer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à la transaction.

4.4. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de RIBILI jusqu'au règlement intégral de la commande.

RIBILI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas d'impayé ou d'incident de paiement.

 

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les produits achetés sur le Site sont disponibles pour des livraisons en France.

Sauf cas particulier, les produits commandés seront livrés en un seul colis. En cas d’envoi de la commande en plusieurs colis séparés, le Client en sera informé par email et pourra suivre chacun des colis séparément.

5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et sont indiqués au Client avant la finalisation de la Commande. Les frais de livraison sont en principe à la charge du Client, à l’exception de cas particuliers (promotion).

5.2. Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent de l'adresse de destination et de la période de l'année. Dans le mail récapitulatif de commande, la date la plus proche à laquelle la Commande sera livrée est indiquée.

Les produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées par le Client) (ci-après le « Transporteur »).

RIBILI s’engage à livrer au Transporteur les produits commandés dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la réception du paiement de la commande. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de traitement supérieur.

Si la livraison de la commande n’est pas intervenue au plus tard 30 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le Client a validé sa commande, et sous réserve du paiement complet du prix, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande et d’obtenir un remboursement complet, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email envoyé sur l’adresse email renseignée lors de la commande. Cet email comporte également le numéro de suivi du colis qui permet de suivre l’avancement de sa livraison.

5.3 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Cette adresse peut être différente de l’adresse de facturation.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville), RIBILI ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est dû(e) à un manque d'informations ou à une erreur d'adresse, la relivraison sera facturée en totalité au client.

Si le Client n’est pas présent à l’adresse de livraison qu’il a indiqué lors de sa commande le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres, lui indiquant de retirer son colis au bureau du transporteur et dans le délai indiqué dans l’avis de passage. Passé ce délai, le colis est retourné à RIBILI, qui prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition à ses frais. Sans réponse du client dans un délai raisonnable, RIBILI effectuera un remboursement de la commande, les frais de livraison restant à la charge du Client.

Le Client reconnaît que la livraison est considérée réalisée lors de la remise du colis dans la boite aux lettres, directement au domicile du client ou au bureau du transporteur, la preuve de livraison du transporteur faisant foi.

ARTICLE 6. RECLAMATION – RETRACTATION – GARANTIES

6.1. Réclamation

Pour toute information, remarque ou question, le service clientèle du Site est accessible :

-        via le formulaire de contact du Site : https://ribili.fr/pages/contact

-        par courrier électronique à : contact@ribili.fr

-        par courrier postal à l’adresse indiquée en tête des présentes conditions générales.

En cas de réclamation par le Client, RIBILI s’engage à apporter une réponse sous 7 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, en dehors des périodes de fermeture annuelle.

6.2. Rétractation (Art. L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation)

Information importante concernant les produits alimentaires : conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, les produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés et les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne seront pas remboursés.

Si les produits ont été ouverts, le droit de rétractation ne s’appliquera pas.

6.2.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce délai de 14 jours court à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à RIBILI sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, selon les modalités décrites dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes CGV.

RIBILI adressera sans délai au Client un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

Le Client renvoie les produits à RIBILI sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour toute information sur les modalités de rétractation, le Client peut contacter directement RIBILI via le formulaire de contact du Site : https://ribili.fr/pages/contact

6.2.2 Effets du droit de rétractation – Modalités de remboursement du client

Lorsque le droit de rétractation est exercé, RIBILI est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le cas échéant, RIBILI peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des produits.

Le cas échéant, RIBILI effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

6.2.3 Procédure de renvoi du Produit

Chaque Produit concerné par la rétractation doit être retourné à l’adresse suivante :

RIBILI
23 bd Georges Clémenceau

13004 MARSEILLE

Les frais de retour restent à la charge du Client, et le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.

Chaque produit doit être :

-       correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, dans un parfait état de revente (non-abîmé, endommagé ou sali), sans avoir été ouvert ;

-       accompagné de la facture de vente de façon à permettre à RIBILI d’identifier le client (numéro de commande, nom, prénom, adresse).

6.3. Garanties

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

RIBILI est tenue des défauts de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

6.3.1 Colis détérioré, vices et défauts apparents

En cas de livraison d’un colis manifestement endommagé, le Client doit le refuser afin de bénéficier de la garantie du transporteur, puis en informer RIBILI sans délai.

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits dès la livraison (quantités, références, état des articles). Toute réclamation concernant un produit manquant, non conforme ou détérioré doit être formulée dans un délai de trois (3) jours suivant la réception du colis, accompagnée des justificatifs nécessaires (photos, bordereau de livraison, etc.).

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Après analyse :

-       Si les produits sont disponibles, RIBILI prépare un nouveau colis puis l’expédie dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, il est entendu que les délais de livraison mentionnés dans la confirmation de commande ne seront plus applicables.

Si les produits ne sont plus disponibles, RIBILI procédera au remboursement total ou partiel selon le choix du Client (retour ou conservation des produits).

 

6.3.2. Garantie des vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, RIBILI, selon le choix du Client s’engage, après évaluation du vice :

-       soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné

-       soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de le conserver

6.3.3. Garantie de conformité (articles L. 217-3 et s. Code de la consommation)

Seul le Client non-professionnel (« consommateur » au sens du Code de la consommation) peut se prévaloir de la garantie légale de conformité.

RIBILI s’engage à livrer un bien conforme au contrat.

Selon l’article L.217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme lorsqu’il est :

-       propre à l’usage habituellement attendu d‘un bien similaire ou propre à l’usage spécial recherché par le Client et connu et accepté par RIBILI,

-       présente les caractéristiques définies par les Parties.

En revanche, l’usure normale d’un produit ne rentre pas dans le champ de la garantie de conformité, de même qu’un défaut qui apparaitrait plus tard, par exemple du fait d’une mauvaise manipulation/utilisation par le Client.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

6.3.4 Mise en œuvre des garanties

Afin de mettre en œuvre l’une des garanties ci-dessus, il appartient au Client de contacter RIBILI afin d’obtenir les instructions nécessaires au retour des produits, par le formulaire de contact du Site https://ribili.fr/pages/contact ou par courrier recommandé à l’adresse indiquée en tête des présentes.

Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-3 et s. Code de la consommation.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

RIBILI s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre des services et à la livraison des produits commandés sur le Site.

Le Site fournit des informations (textes, photos, descriptions) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes ou ambivalences susceptibles d’exister, et ne sont en aucun cas contractuelles. Ces informations sont à considérer au moment de leur mise en ligne et non au moment de leur consultation par le Client.

7.1. Limitation générale de responsabilité

RIBILI décline toute responsabilité en cas de :

• Faute du Client ;
• Interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité du Site ;
• Mauvaise utilisation, mauvaise configuration ou défaillance du matériel ou du logiciel du Client ;
• Dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ou d’une modification des informations mises à disposition par un tiers ;
• Cas de force majeure, tels que définis par l’article 1218 du Code civil, notamment incendies, catastrophes naturelles, grèves, pannes ou défaillances des moyens de transport ou de communication, ou agissements du Client ;
• Dommages indirects, y compris pertes de profits, manque à gagner, pertes de données ou de clientèle liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• Défaillances techniques, matérielles ou logicielles, y compris risques de contamination par virus ou autres logiciels malveillants circulant sur le réseau.

7.2. Faute du Client

Sera considérée comme une faute du Client :

• Toute mauvaise utilisation des produits ;
• Toute négligence ou défaillance dans la fourniture d’informations exactes dans son compte client ;
• Non-respect des conseils fournis par RIBILI sur le Site ;
• Mise en œuvre de tout procédé technique (robots, requêtes automatiques) contraire aux présentes CGV.

7.3. Responsabilité limitée

En tout état de cause, la responsabilité de RIBILI, quel que soit le motif de la mise en cause, est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes :

-       Le montant du préjudice direct subi par le Client ;

-       Le prix de la commande concernée.

7.4. Cas exceptionnels – risques sanitaires et non-conformité

Dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas de risque sanitaire ou de suspicion de non-conformité aux standards qualité de RIBILI, le Client sera informé. Les produits concernés seront repris et un remboursement intégral sera accordé.

7.5. Problèmes techniques et liens hypertextes

RIBILI ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site pour des raisons techniques. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites dont RIBILI ne peut garantir la conformité et le contenu.

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site, y compris sa structure et son contenu (notamment les marques déposées, noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos et animations, sans que cette liste soit limitative) sont la propriété de l’éditeur de ce site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

La dénomination « RIBILI » a fait l'objet de dépôts de marques. En conséquence, toute reproduction de cette marque, non autorisée par RIBILI constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion des éléments du Site, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de RIBILI.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à RIBILI par email.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

RIBILI s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du Site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les mentions relatives aux données personnelles dans les mentions légales.  

ARTICLE 10. DISPOSITIONS GENERALES

10.1. Modification des CGV

RIBILI se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site.

En continuant d’utiliser le Site suite à une modification, l’Utilisateur sera soumis aux dispositions des CGV mises à jour.

 

10.2. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

10.3. Médiation (Client consommateur uniquement) 

En cas de litige, le Client formulera une réclamation écrite à RIBILI afin de trouver une solution à l’amiable.

Médiateur de la consommation : En cas d’échec, le Client consommateur a la faculté de porter ses réclamations devant un Médiateur, dont les coordonnées sont les suivantes :

SOCIETE MEDIATION PROFESSIONNELLE
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing,12000 Rodez

 

Les conditions d’accès à la médiation sont les suivantes :

·       Le Client consommateur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige par une réclamation écrite, directement auprès de RIBILI.

 

• Le litige n'a pas été précédemment examiné ou n'est pas en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
• Le Client consommateur doit engager sa demande auprès du médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de RIBILI.

 

10.4. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions de Marseille seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux CGV, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de RIBILI en vue d’un règlement amiable.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de ses droits afférents à l’une quelconque des stipulations des CGV, n’affecte en rien le droit de s’en prévaloir ultérieurement, à tout moment.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de la violation de l’une quelconque des stipulations des CGV, ne vaut ni renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette violation ou d’une nouvelle violation, ni renonciation à la stipulation elle-même.

Une pratique s’écartant des dispositions des CGV, quand bien même elle aurait perduré un certain temps, n’empêche pas l’une des Parties de demander l’application fidèle et littérale des dispositions des CGV.

Les stipulations des présentes CGV s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 

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FORMULAIRE D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION DU 

CLIENT CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE VENTE A DISTANCE

 

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez : 

·       imprimer, compléter et signer le formulaire ci-après

·       l’envoyer soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale figurant ci-dessous ; soit par e-mail à : contact@ribili.fr

·       l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de réception de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

·       renvoyer les produits dans leur état d’origine, complets et non utilisés, accompagnés si possible d’une copie du présent formulaire ou du numéro de commande, à vos frais.

 

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